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§ 16 Ordonnance sur l'organisation de l'établissement pénitentiaire de Lenzbourg - 1. Entrée en vigueur

Dispositions finales et transitoires
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§ 16 Ordonnance sur l'organisation de l'établissement pénitentiaire de Lenzburg — 1. Entrée en vigueur

1. Ce règlement doit être publié dans le recueil des lois. Il entre en vigueur, à l'exception de l'article 11, le 1er mars 2004. L'article 11 entre en vigueur le 1er avril 2005.

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