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253.331 CH-AG

§ 11 Ordonnance sur l'organisation de l'établissement pénitentiaire de Lenzbourg - 8. Autorité de surveillance

Organisation
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§ 11 Règlement sur l'organisation de l'établissement pénitentiaire de Lenzburg - 8. Autorité de surveillance — 8. Autorité de surveillance

1. L'établissement pénitentiaire de Lenzburg est un établissement non autonome. Il est rattaché au Département de l'économie et de l'intérieur, qui exerce la surveillance.

2. Relèvent en particulier du Département de l'économie et de l'intérieur

a) l'approbation de la promulgation de nouveaux règlements intérieurs ou de la modification de règlements intérieurs existants ainsi que des règlements s'appuyant sur le règlement pénitentiaire ou les règlements intérieurs ;

b) * l'approbation de la désignation du suppléant de la directrice ou du directeur et de l'engagement des membres de la conférence de direction ;

c) * la décision sur les demandes de la directrice ou du directeur concernant la suppression des activités existantes ou l'introduction de nouvelles ;

d) * l'examen des budgets et des rapports annuels ;

e) le traitement des plaintes des détenus.

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