Règlement du personnel de l'Autorité de surveillance de la LPP et des fondations de l'Etat d'Argovie (Personalreglement BVSA) - Champ d'application

1. Le règlement du personnel de l'Autorité de Surveillance des Institutions de Prévoyance et Fondations du canton d'Argovie (BVSA) régit les relations juridiques entre la BVSA et le personnel.

1. Pour la relation juridique entre la BVSA et le personnel, les dispositions de la loi sur le personnel, du décret sur les salaires, du règlement sur le personnel et les salaires, ainsi que d'autres décrets relatifs au personnel et aux salaires du canton d'Argovie s'appliquent.

1. Pour le personnel de la BVSA, les dispositions du règlement cantonal concernant les frais, les indemnités de séance et autres compensations du 31 janvier 2001 s'appliquent.

1. Ce règlement a été adopté par le conseil d'administration lors de sa séance du 21 novembre 2011 et entre en vigueur immédiatement, sous réserve de l'approbation du conseil d'État.