Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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181.400 VHIS CH-AG

Art. 5 Accord entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (VHIS) - Organe

Körperschaft HIS Schweiz
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Art. 5 VHIS - Organe — Organe

1. Les organes de HIS Suisse sont

a) l'assemblée ;

b) le conseil d'administration ;

c) le secrétariat ;

d) l'organe de révision.

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