§ 5 Décret sur la Caisse de pensions d'Argovie (Pensionskassendekret) - Salaire Assuré

1. Le salaire assuré dans l'APK correspond au salaire annuel pris en compte diminué d'une déduction de coordination.

2. Le salaire annuel pris en compte est le salaire annuel AVS selon l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) du 20 décembre 1946, diminué des éléments de salaire qui ne surviennent qu'occasionnellement.

3. La déduction de coordination s'élève à 25 % du salaire annuel pris en compte, mais au maximum à 87,5 % de la rente vieillesse maximale selon l'art. 34 al. 3 LAVS.

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