Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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163.120 CH-AG

§ 22 Décret sur la Caisse de pensions d'Argovie (Pensionskassendekret) - Retraitées et Retraités

Dispositions transitoires
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§ 22 Décret de la Caisse de Pension — Retraitées et Retraités

1. Les rentes en cours sont versées conformément aux conditions d'assurance précédentes de l'APK.

2. Le droit à une pension de conjoint et à des pensions pour orphelins en cas de décès d'une rentière ou d'un rentier est régi par les conditions d'assurance précédentes de l'APK.

3. ...

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