Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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163.120 CH-AG

§ 18 Décret sur la Caisse de pensions d'Argovie (Pensionskassendekret) - Examen

Organisation
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§ 18 Décret sur la Caisse de Pension — Examen

1. L'organe de révision et l'expert ou l'experte en prévoyance professionnelle sont désignés par le conseil d'administration et remplissent les tâches conformément à la législation fédérale ainsi qu'aux principes et directives reconnus professionnellement.

2. ...

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