Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
160.621 CH-AG

§ 11 Ordonnance sur la formation continue du personnel (Weiterbildungsverordnung) - Prise en charge des coûts a) pour les formations continues ordonnées et internes

Frais de formation continue et dépenses
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (27 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

§ 11 Règlement de Formation Continue — Prise en charge des coûts a) pour les formations continues ordonnées et internes

1. Lors des formations conformément à l'article 5 ainsi que lors des formations internes, le canton prend en charge l'intégralité des frais de formation.

← § 10 Règlement de formation continue Ordonnance sur la formation continue du personnel (Weiterbildungsverordnung) - Objet § 12 Règlement de Formation Continue →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →