§ 7 Règlement de la direction de la justice sur le nombre des autres juges (juges non professionnels dans les tribunaux de district; juges spécialisés dans la protection de l'enfant et de l'adulte; membres des autorités de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme; membres de l'autorité de conciliation en matière d'égalité; juges de paix par cercle) - Nombre par arrondissement

1. Le nombre de juges de paix est déterminé conformément au tableau ci-dessous.

Circonscription | Nombre de juges de paix

--- | ---

Circonscription I, District : Aarau | 2-4 *

Circonscription II, District : Aarau | 2-3 *

Circonscription III, District : Baden | 3-5

Circonscription IV, District : Baden | 3-6

Circonscription V, District : Baden | 3-4

Circonscription VI, District : Bremgarten | 3-4

Circonscription VII, District : Bremgarten | 3-4

Circonscription VIII, District : Brugg | 3-5

Circonscription IX, District : Kulm | 3-5

Circonscription X, District : Laufenburg | 3

Circonscription XI, District : Lenzburg | 2-3 *

Circonscription XII, District : Lenzburg | 2-3 *

Circonscription XIII, District : Muri | 3

Circonscription XIV, District : Rheinfelden | 3-6

Circonscription XV, District : Zofingen | 2-4 *

Circonscription XVI, District : Zofingen | 2-4 *

Circonscription XVII, District : Zurzach | 3-4

← § 6 Règlement de la direction judiciaire sur le nombre des autres juges (juges adjointes et adjoints auprès des tribunaux de district; juges spécialistes de la protection de l'enfant et de l'adulte; membres des autorités de conciliation pour la location et le fermage; membres de l'organe de conciliation pour les questions d'égalité; juges de paix par arrondissement) Règlement de la direction de la justice sur le nombre des autres juges (juges non professionnels dans les tribunaux de district; juges spécialisés dans la protection de l'enfant et de l'adulte; membres des autorités de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme; membres de l'autorité de conciliation en matière d'égalité; juges de paix par cercle) - Juges de district § 8 Règlement de la direction judiciaire sur le nombre des autres juges (juges auxiliaires aux tribunaux d'arrondissement ; juges spécialisés en protection de l'enfance et des adultes ; membres des commissions de conciliation pour les loyers et les baux ; membres de la commission de conciliation pour les questions d'égalité ; juges de paix par cercle) →