§ 2 Règlement de la direction de la justice sur le nombre des autres juges (juges non professionnels dans les tribunaux de district; juges spécialisés dans la protection de l'enfant et de l'adulte; membres des autorités de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme; membres de l'autorité de conciliation en matière d'égalité; juges de paix par cercle) - Section Tribunal du Travail

1. Les tribunaux du travail dans le canton d'Argovie disposent au total de 36 juges spécialistes (18 représentant(e)s des salarié(e)s et 18 représentant(e)s des employeurs). Le remplacement se fait au sein de la région respective.

2. Le nombre de juges spécialistes est réparti entre les trois régions comme suit

Région | Nombre de juges spécialistes Tribunal du travail

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Aarau, Kulm, Lenzburg, Zofingen | 12

Baden, Bremgarten, Muri | 12

Brugg, Laufenburg, Rheinfelden, Zurzach | 12

← § 1 Règlement de la direction de la justice sur le nombre des autres juges (juges suppléants dans les tribunaux de district; juges spécialisés dans la protection de l'enfant et de l'adulte; membres des autorités de conciliation en matière de location et de bail; membres de la commission de conciliation pour les questions d'égalité; juges de paix par district) Règlement de la direction de la justice sur le nombre des autres juges (juges non professionnels dans les tribunaux de district; juges spécialisés dans la protection de l'enfant et de l'adulte; membres des autorités de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme; membres de l'autorité de conciliation en matière d'égalité; juges de paix par cercle) - Juges de district § 3 Règlement de la direction de la justice concernant le nombre des autres juges (juges à temps partiel des tribunaux de district ; juges spécialisés en protection de l'enfant et de l'adulte ; membres des autorités de conciliation pour les baux de location et d'affermage ; membres de l'organe de conciliation pour les questions d'égalité ; juges de paix par circonscription) →