Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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122.515 IntegrationsV CH-AG

§ 6 Ordonnance sur l'intégration de la population étrangère (IntegrationsV) - Procédure

Financement des mesures d'intégration
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§ 6 Décret sur l'intégration — Procédure

1. Le MIKA décide de l'octroi de contributions financières. Il émet des directives concernant les modalités de la procédure de demande et du versement.

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