Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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122.515 IntegrationsV CH-AG

§ 3 Ordonnance sur l'intégration de la population étrangère (IntegrationsV) - Bénéficiaires de la contribution

Financement des mesures d'intégration
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§ 3 IntV — Bénéficiaires de la contribution

1. Bénéficiaires des contributions financières peuvent être des associations, des groupes ou des institutions de droit privé ou public qui s'efforcent de promouvoir l'intégration des étrangères et étrangers.

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