Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 80 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - c) Supervision parlementaire

Les autorités et leurs fonctions - Le Grand Conseil
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§ 80 Constitution cantonale, CC — c) Supervision parlementaire

1. Le Grand Conseil exerce la haute surveillance sur toutes les autorités et organes qui assument des tâches cantonales.

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