Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

**§ 71a Constitution cantonale, CC** Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - Langue officielle

Les autorités et leurs fonctions - Généralités
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**§ 71a Constitution cantonale, CC** — Langue officielle

1. La langue officielle est l'allemand. Les autorités et les offices peuvent également communiquer dans d'autres langues nationales ou en anglais, à condition que cela ne cause aucun préjudice aux autres parties à la procédure.

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