Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 58 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - i) Participations

Les tâches publiques - Les tâches individuelles
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§ 58 Constitution cantonale, CC — i) Participations

1. Le canton peut, sur la base de lois, participer à des entreprises d'économie mixte et privées pour accomplir ses missions.

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