Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 53 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - d) Approvisionnement en eau

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§ 53 Constitution cantonale, CC — d) Approvisionnement en eau

1. Le canton encourage et coordonne les mesures des communes pour assurer l'approvisionnement en eau.

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