Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 37 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - 3. Diversité de l'information

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§ 37 Constitution cantonale, CC — 3. Diversité de l'information

1. Le canton adopte une loi sur les médias de masse, notamment pour promouvoir la diversité de l'information.

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