Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 2 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - Orientation de l'activité publique

Principes généraux
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§ 2 Constitution cantonale, CC — Orientation de l'activité publique

1. Le peuple et les autorités orientent leurs actions selon le droit et se comportent avec bonne foi. Toute activité publique doit être appropriée à ses objectifs.

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