Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 14 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - e) Liberté de la science et de l'art

Droits fondamentaux
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§ 14 Constitution cantonale, CC — e) Liberté de la science et de l'art

1. L'enseignement scientifique et la recherche ainsi que l'activité artistique sont libres. L'enseignement et la recherche doivent respecter la dignité de la créature.

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