Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 125 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - c) Référendum populaire

La Révision de la Constitution
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§ 125 Constitution cantonale, CC — c) Référendum populaire

1. La constitution révisée est soumise au référendum.

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