Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 111 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - Appartenance aux Églises nationales

**L'État et l'Église**
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§ 111 Constitution cantonale, CC - Appartenance aux Églises nationales — Appartenance aux Églises nationales

1. Les habitants du canton appartiennent à l'Église nationale de leur confession s'ils remplissent les exigences mentionnées dans le statut organisationnel.

2. La sortie peut être effectuée à tout moment par déclaration écrite.

3. Le droit de vote et d'éligibilité est régi par le statut organisationnel.

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