Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 107 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - Organisation

**La division du canton - Les communes**
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§ 107 Constitution cantonale, CC — Organisation

1. Les organes nécessaires de chaque commune sont l'ensemble des électeurs habilités à voter, l'assemblée communale ou le conseil communal, le conseil municipal et le maire communal.

2. Dans les limites de la constitution et de la loi, les communes établissent leur organisation dans un règlement communal.

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