Legislator · Canton d'Argovie — Recueil systématique cantonal
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110.000 KV CH-AG

§ 106 Constitution du canton d'Argovie (Kantonsverfassung, KV) - Autonomie

La délimitation du canton - Les communes
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§ 106 Constitution cantonale, CC — Autonomie

1. Les communes sont habilitées, dans le cadre de la Constitution et de la loi, à s'organiser elles-mêmes, à élire leurs autorités et fonctionnaires, à s'acquitter de leurs tâches à leur discrétion et à gérer leurs affaires publiques de manière autonome.

2. Le législateur accorde aux communes la plus grande marge de manœuvre possible.

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