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Art. 908 — Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.
Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.
Art. 908 · Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.
Abrogé ( L. 12 mars 1982 )
Code civil
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