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Art. 901 — Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament

Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament
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Art. 901 · Chapitre II. - De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament

Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit.

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