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Art. 367 — Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption plénière

Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption plénière
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Art. 367 · Section Ire. - Des conditions requises pour l'adoption plénière

(L. 10 avril 2025)

Les dispositions des articles 343 à 354 et 356 sont applicables à l’adoption plénière.

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