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Art. 232 — Section II. - Du divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Dispositions relatives au fond

Section II. - Du divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Dispositions relatives au fond
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Art. 232 · Section II. - Du divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales Paragraphe 1er . - Dispositions relatives au fond

Le divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales peut être demandé par l’un des conjoints ou,

lorsqu’il y a accord quant au principe du divorce, par les deux conjointement.

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