Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
code_civil LU

Art. 228 — Chapitre VIII. - Des seconds mariages (abrogé L. 4 juillet 2014)

Chapitre VIII. - Des seconds mariages (abrogé L. 4 juillet 2014)
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 228 · Chapitre VIII. - Des seconds mariages (abrogé L. 4 juillet 2014)

Abrogé ( L. 4 juillet 2014 )

TITRE VI. - Du divorce

(Décrété le 21 mars 1803. Promulgué le 31 du même mois.)

Chapitre Ier. - Des cas de divorce (L. du 27 juin 2018)

← Art. 227 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 229 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →