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Art. 1441 — Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens
Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens
Art. 1441 · Section III. - De la dissolution de la communauté Paragraphe Ier. - Des causes de dissolution et de la séparation de biens
La communauté se dissout
1° par la mort de l'un des conjoints;
2° ( L. 31 juillet 1987 ) par l'absence déclarée;
3° par le divorce;
4° par la séparation de corps;
5° par la séparation de biens;
6° par le changement du régime matrimonial.