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Art. 1382 — Chapitre II. - Des délits et des quasi-délits

Chapitre II. - Des délits et des quasi-délits
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Art. 1382 · Chapitre II. - Des délits et des quasi-délits

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé,

à le réparer.

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