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Art. 1231 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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Art. 1231 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

( L. 15 mai 1987 ) Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut être diminuée par

le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier. Sans préjudice de l'application

de l' article 1152 toute stipulation contraire est réputée non écrite.

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Art. 1231 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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