Legislator Jurisprudence & Législation
code_civil LU

Art. 1181 — Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q

Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Ouvrir la source officielle Texte complet (2,274 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1181 · Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q

L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et

incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.

Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'événement.

Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.

← Art. 1180 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1182 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →