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Art. 1142 — Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire

Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire
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Art. 1142 · Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire

Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la

part du débiteur.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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