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Art. 1108 — Chapitre II. - Des conditions essentielles pour la validité des conventions

Chapitre II. - Des conditions essentielles pour la validité des conventions
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Art. 1108 · Chapitre II. - Des conditions essentielles pour la validité des conventions

Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention

le consentement de la partie qui s'oblige;

sa capacité de contracter;

un objet certain qui forme la matière de l'engagement;

une cause licite dans l'obligation.

Section Ire. - Du consentement

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