Legislator Jurisprudence & Législation
1920_214 FI

214/1920

1 Articles / Dispositions · Finlande
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

214/1920

Päätös vapaakirjeoikeudesta valtion pikkukouluseminaarien johtajille

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →