Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCEp) (KTSV)

1. Compétence du L'Office vétérinaire exécute les tâches qui sont attribuées à la

service vétérinaire Direction compétente en matière vétérinaire par la loi cantonale

sur les épizooties.

2. Il est l'organe compétent au sens de l'art. 6 al. 1 let. f de l'ordonnance

sur les épizooties du 27 juin 1995 (OEp)6.

1 La vétérinaire cantonale ou le vétérinaire cantonal dirige les organes d'exécution de l'Office vétérinaire.

2 Elle ou il attribue les autres fonctions prévues par le droit des épizooties aux collaborateurs de l'Office ou à des tiers.

1 La commission des Le Conseil d’État élit pour sa durée de mandat les membres de la com-

sinistres mission des sinistres selon l’art. 8 al. 4 de la loi sur les épizooties. Il

désigne la ou le président ainsi que la ou le suppléant. Pour le reste,

la commission se constitue elle-même.

2 La commission compte sept membres. Les propositions de nomina-

tion sont faites par

a. deux membres par l’Union des paysans zurichois,

b. deux membres par les services de santé animale pour les bovins, les

porcs et les petits ruminants,

c. un membre par la Société des vétérinaires zurichois, par la faculté

Vetsuisse de l’Université de Zurich et par l’Association vétérinaire

suisse pour les médecines complémentaires et alternatives.

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1

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Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCE)

3 La commission peut constituer des comités. L’Office vétérinaire

tient le secrétariat.

4 La commission se réunit au moins une fois par an.

5 Elle peut, en relation avec les mesures de prévention ordonnées par

les autorités, demander des informations à l’Office vétérinaire, consulter

les dossiers et lui soumettre des propositions.

Tâches du

contrôle des

denrées

alimentaires

Obligation

d’annoncer

les marchés et

les expositions

Estivage

a. État de

santé et

vaccination

B. Prévention et lutte contre les épizooties

1 Le Service vétérinaire peut, en accord avec le Laboratoire cantonal

de Zurich, confier aux contrôleurs et contrôleuses de denrées alimen-

taires le contrôle du respect des prescriptions et mesures de police

sanitaire vétérinaire concernant le commerce des denrées alimentaires.

2 Si une entreprise ne destine pas les restes de repas qu'elle produit

à l'élimination des déchets, elle doit, sur demande du contrôle des

denrées alimentaires, prouver que le destinataire des restes de repas

dispose d'une autorisation pour l'élimination de sous-produits animaux.

Si elle ne peut fournir cette preuve, le contrôle des denrées alimen-

taires signale l'entreprise et le destinataire au Service vétérinaire.

1. Quiconque souhaite organiser un marché, une exposition ou une manifestation similaire et y présenter des animaux ongulés, des équidés, de la volaille, des pigeons, des chiens, des chats ou des lapins, doit en informer le service vétérinaire au moins un mois à l'avance. L'obligation d'obtenir une autorisation selon l'art. 27 al. 1 OPA reste réservée.

2. Sont exceptées les expositions de peu d'animaux, pour autant que tous les animaux d'une même espèce proviennent du même effectif.

1 Tous les animaux ongulés qui sont conduits en estivage dans des

exploitations d'estivage (alpages) doivent être sains. Ils ne doivent

pas être porteurs d'une maladie contagieuse désignée par l'office

vétérinaire.

2 Les ruminants doivent être vaccinés, avant la montée à l'alpage,

contre les épizooties pour lesquelles le droit fédéral prescrit une

vaccination durant l'année concernée.

3 Les ovins doivent notamment être examinés pour vérifier s'ils

boitent ou présentent des signes cliniques de conjonctivite infectieuse.

Les troupeaux d'ovins boiteux doivent être renvoyés dans le cheptel

d'origine avant de pouvoir se mêler à d'autres troupeaux.

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Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCE)

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1. La gardienne ou le gardien responsable des animaux sur l'alpage, ou le détenteur ou la détentrice responsable des animaux en cas de maladie (gardien ou gardienne d'alpage), ainsi que le reste du personnel d'alpage, sont tenus d'observer consciencieusement les animaux d'estivage et, en cas de suspicion de maladie, de faire appel au vétérinaire ou à la vétérinaire compétent(e) pour l'exploitation.

2. Le personnel d'alpage prend toutes les précautions raisonnables pour éviter la propagation de maladies infectieuses.

Zusätzlich zur Meldepflicht nach Art. 129 TSV sind alle Tiere c. Obligation

der Rindergattung, die Anzeichen von Verwerfen zeigen oder verwor- d'isolement

fen haben, sofort von der Herde abzusondern. Sie sind abgesondert zu

halten, bis die tierärztliche Untersuchung abgeschlossen ist.

---

c. Obligation d'isolement

En plus de l'obligation de déclaration prévue à l'art. 129 de l'OES, tous les animaux de l'espèce bovine présentant des signes d'avortement ou ayant avorté doivent être immédiatement séparés du troupeau. Ils doivent être maintenus isolés jusqu'à ce que l'examen vétérinaire soit terminé.

1. Ongulés à transporter dans la zone d'estivage

Les ongulés à transporter dans la zone d'estivage ne doivent pas être acheminés avec des animaux de boucherie ou de commerce provenant d'autres exploitations.

2. Le transport ne peut avoir lieu que dans des véhicules de transport d'animaux nettoyés et désinfectés.

1. Documents d’accompagnement et listes d’animaux

1 Les documents d’accompagnement des animaux utilisés lors de la montée à l’alpage, conformément à l’art. 12 OES, peuvent également être utilisés pour la descente, pour autant que le détenteur ou la détentrice d’animaux d’alpage confirme sur le document que

a. les animaux sont ramenés à l’exploitation d’origine;

b. les informations figurant dans le document d’accompagnement, conformément à l’art. 12, al. 2, let. h OES et à l’art. 23, al. 1, de l’ordonnance du 18 août 20044 sur les médicaments vétérinaires, sont toujours exactes.

2 Les listes d’animaux jointes au document d’accompagnement peuvent également être utilisées pour la descente. Elles sont mises à jour, signées par le détenteur ou la détentrice d’animaux d’alpage et ramenées à l’exploitation d’origine avec les animaux.

1 Le Service vétérinaire se procure et gère le matériel nécessaire à la

prévention, au diagnostic et à la lutte contre les épizooties. Il peut

assurer la disponibilité du matériel en concluant des accords correspondants

avec des tiers.

2 Pour les mesures de lutte contre les épizooties, il peut céder

gratuitement le matériel.

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C. Sous-produits animaux

Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCEp)

Postes de rassemblement

Livraison

Convention

avec une

entreprise

d'élimination

Évaluation des

dommages lors

de mesures de

prévention

1 Les communes exploitent des centres collecteurs communaux et régionaux pour les sous-produits animaux. Elles peuvent en outre mettre sur pied des services de collecte.

2 Elles assurent le transport des sous-produits animaux vers les centres collecteurs régionaux et y mettent les sous-produits à disposition, dans des récipients appropriés, pour l’enlèvement par les exploitants des installations au sens de l’art. 6 LCTA.

1 Les propriétaires de sous-produits animaux les apportent au centre de collecte. Ils peuvent signaler les carcasses d'animaux de 200 kg et plus à l'endroit désigné par l'Office vétérinaire pour enlèvement.

2 L'obligation d'élimination autonome des sous-produits animaux conformément à l'art. 36 al. 1 de l'ordonnance du 25 mai 2011 sur l'élimination des sous-produits animaux (OESPA) reste réservée.

1 Le canton règle l'élimination des sous-produits animaux au sens de

l'art. 37 al. 1 de l'OESPA en concluant un accord avec une entreprise

d'élimination.

2 L'accord lie également les communes.

D. Indemnisations et prise en charge des coûts

1 Les dommages résultant de mesures de prévention ordonnées par les autorités selon l’art. 8, al. 1 KTSG sont estimés de la manière suivante

a. en cas de pertes animales, y compris la perte de colonies d’abeilles et

de leurs rayons: selon l’art. 75 OSE,

b. en cas d’avortements de fœtus d’animaux de rente destinés à la reproduction: valeur du fœtus basée sur une estimation de la valeur génétique des animaux reproducteurs, graduée en fonction du mois de gestation,

c. en cas d’avortements d’autres animaux: valeur du fœtus basée sur une estimation de la valeur d’utilité de l’animal mère, graduée en fonction du mois de gestation,

d. en cas de réactions anaphylactiques immédiates et de réactions cytotoxiques: selon les coûts de traitement du vétérinaire.

2 Les dommages selon l’al. 1 let. c sont estimés à Fr. 330.– au plus.

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Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCE)

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1 Le canton paie

a. 90% du dommage en cas de pertes d’animaux selon l’art. 32 de la

loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE)5,

b. 90% du dommage en cas de pertes d’animaux et d’avortements

selon l’art. 15 al. 1 let. a-c,

c. les frais de traitement de la vétérinaire ou du vétérinaire dans les

cas de l’art. 15 al. 1 let. d.

2 Le Service vétérinaire décide du montant de l’indemnité. Il statue

en règle générale sur la base d’une évaluation des dommages par

une experte ou un expert en estimation, ou par une inspectrice ou un

inspecteur des abeilles.

3 Le Service vétérinaire entend la propriétaire ou le propriétaire

à ce sujet.

1 Lorsqu'une vétérinaire ou un vétérinaire fait clarifier elle-même ou lui-même un soupçon de maladie animale à éradiquer ou à combattre (art. 61 al. 1 OESV), le service vétérinaire indemnise ses frais et prend en charge les coûts des examens de laboratoire et de pathologie nécessaires.

2 En cas de maladies animales à surveiller ou d'autres maladies infectieuses, le canton n'indemnise les frais et ne prend en charge les coûts que si le service vétérinaire a ordonné l'examen.

3 Pour chaque programme de prévention, le service vétérinaire définit la manière dont les dommages au sens de l'art. 8 al. 1 let. a de la loi cantonale sur les épizooties doivent être signalés et quelles sont les échantillons et les données que la vétérinaire ou le vétérinaire doit recueillir. Il consulte la commission des dommages à ce sujet. Le canton indemnise les frais d'examen et de traitement de la vétérinaire ou du vétérinaire et prend en charge les coûts des examens de laboratoire et de pathologie.

4 Le service vétérinaire désigne les laboratoires et instituts qui effectuent les examens à financer par le canton. Il tient compte du montant du tarif, de la qualité de la méthode et de la simplicité des procédures administratives.

Le canton prend en charge les coûts de l'élimination de

cadavres d'animaux et d'autres sous-produits animaux lors

a. d'épizooties hautement contagieuses, à éradiquer et à combattre,

b. d'autres épizooties et d'autres maladies transmissibles, si

l'Office vétérinaire a ordonné une clarification à ce sujet.

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Indemnisation

pour les pertes

d'animaux dues

aux épizooties

et aux mesures

de prévention

et coûts de

laboratoire

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Ordonnance cantonale sur les épizooties (OCEp)

Indemnisation

pour d'autres

tâches d'exécution

1 Les personnes qui exercent, dans le cadre d’un mandat, des

activités en vue de l’exécution de la législation sur les épizooties sont

indemnisées forfaitairement ou selon le temps et les frais effectifs. Le

taux horaire est de Fr. 180 au maximum. Les frais matériels sont indemni-

sés séparément.

2 L’Office vétérinaire peut fixer

a. des indemnités forfaitaires annuelles,

b. des forfaits pour des tâches d’exécution spécifiques,

c. des indemnités selon le temps effectivement consacré,

d. des suppléments pour les interventions de nuit, le dimanche et les

jours fériés,

e. des indemnités pour la participation à des cours de perfectionnement

et de formation continue,

f. des indemnités forfaitaires de déplacement,

g. des forfaits pour les frais matériels.

Contributions

ordinaires des

détenteurs

d’animaux

E. Contributions des détenteurs d’animaux et autres émoluments

1 Les détentrices et détenteurs d'animaux versent annuellement les contributions ordinaires suivantes

a. pour les animaux domestiques de l'espèce bovine et les buffles âgés de plus de deux ans, les bisons âgés de plus de trois ans

Fr. 2.-

b. pour les animaux domestiques de l'espèce bovine et les buffles de quatre mois à deux ans, les bisons jusqu'à trois ans

Fr. 1.10

c. pour les animaux domestiques de l'espèce bovine et les buffles jusqu'à quatre mois

Fr. -.45

d. pour les animaux de l'espèce porcine (à l'exception des porcelets allaités)

Fr. -.45

e. pour les animaux de l'espèce ovine et caprine

Fr. -.45

f. pour les camélidés du Nouveau Monde (lamas, alpacas)

Fr. 2.-

g. pour le gibier de l'ordre des artiodactyles détenu en enclos, à l'exception des animaux de zoo

Fr. -.45

h. pour les équidés

Fr. 3.-

i. pour la volaille domestique (gallinacés) par 100 animaux reproducteurs ou pondeuses

Fr. 1.10

j. pour la volaille domestique (gallinacés) par 100 animaux de rente (animaux de boucherie) ou jeunes animaux

Fr. -.45

k. pour la volaille domestique (ansériformes) par 100 animaux

Fr. -.45

l. pour la volaille domestique (ratites)

Fr. -.45

m. pour les poissons, à l'exception des poissons d'ornement, par 1000 poissons

Fr. 1.50

6

Kantonale Tierseuchenverordnung (KTSV)

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n. pour les poissons, à l'exception des poissons d'ornement, par 1000 alevins Fr. -.45

o. pour les abeilles, par peuple Fr. 1.10

2 La contribution minimale par détentrice ou détenteur d'animaux est de Fr. 30.-.

3 Les contributions sont fixées sur la base du relevé du cheptel conformément aux art. 2 et 5 de l'ordonnance sur les données agricoles du 7 décembre 1998º.

1 Le Service vétérinaire perçoit des émoluments pour la délivrance de

brevets ainsi que pour d’autres activités officielles.

2 Le coût du personnel pour de telles activités officielles est facturé à un

taux horaire de Fr. 80 à Fr. 160; les frais matériels sont facturés au coût

réel.

3 Le Service vétérinaire peut fixer des forfaits. Ceux-ci se basent

sur des valeurs moyennes calculées conformément à l’al. 2.

1 Frais liés aux mesures de police des épizooties: Prise en charge des frais

a. la requérante ou le requérant,

b. l’exploitation destinataire pour les mesures prises lors de l’importation d’animaux et de produits animaux,

c. l’exploitation d’origine pour les mesures prises lors de l’exportation d’animaux,

d. l’exploitation exportatrice pour les mesures concernant les produits animaux,

e. l’exploitation d’estivage pour les mesures prises lors de l’estivage d’animaux.

2 Les coûts peuvent être imputés, en totalité ou en partie, à d’autres responsables des dépenses et des mesures de police des épizooties, si ceux-ci ont commis une faute.

F. Traitement des données

1 Portée des droits d'accès et de traitement selon l'utilisation des

1. Tant que le Fonds pour les épizooties présente un solde positif, les

détentrices et détenteurs d’animaux ne paient de contributions que pour

les animaux pour lesquels la présente ordonnance, et non le droit

antérieur, prévoit une obligation de contribution. Ils doivent dans tous les

cas s’acquitter du montant minimal conformément à l’article 20 al. 2.

2. L’Office vétérinaire calcule le montant des contributions pour la

détention d’animaux pour lesquels des contributions auraient dû être

payées en vertu du droit antérieur. Chaque année en décembre, ces

contributions sont débitées du Fonds pour les épizooties et créditées au

compte d’exploitation de l’Office vétérinaire.

3. Si l’avoir du Fonds ne couvre plus ces contributions, les

contributions des détenteurs d’animaux sont calculées selon la présente

ordonnance et réduites proportionnellement.

Tant que les données sur les effectifs d'animaux nécessaires aux calculs selon l'art. 20 al. 3 ne peuvent pas être tirées du système cantonal de données d'exploitation pour les exploitations agricoles, le calcul s'effectue sur la base du registre des effectifs de l'Office vétérinaire.

8

1 RO 68, 500; pour les motifs, voir FOSC 2013-11-15.

2 Entrée en vigueur: 1er janvier 2014.

3 RS 916.21.

4 RS 812.212.27.

5 RS 916.40.

6 RS 916.401.

7 RS 916.408.

8 RS 916.441.22.

9 RS 919.117.71.