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Art. 8 : Loi concernant l’adhésion à la Convention intercantonale sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LAIMP)

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Art. 8

La loi du 15 septembre 2003 concernant l'adhésion à la Convention intercantonale révisée sur les marchés publics du 15 mars 2001 est abrogée.

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