Art. 37 : Loi sur l'adhésion à la Convention intercantonale sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (Loi sur l'adhésion CIMAP)

1. **Ouverture des offres**

Dans les procédures ouverte, sélective et sur invitation, toutes les offres déposées dans les délais sont ouvertes par au moins deux représentants du pouvoir adjudicateur.

2. Il est établi un procès-verbal de l'ouverture des offres. Celui-ci doit au moins mentionner les noms des personnes présentes, les noms des soumissionnaires, la date de dépôt de leurs offres, d'éventuelles variantes d'offres ainsi que les prix totaux respectifs des offres.

3. Si la prestation et le prix doivent être présentés dans deux enveloppes séparées, la procédure prévue aux alinéas 1 et 2 est appliquée pour l'ouverture des enveloppes, étant précisé que le procès-verbal de l'ouverture des secondes enveloppes ne doit mentionner que les prix totaux.

4. Tous les soumissionnaires peuvent, sur demande, consulter le procès-verbal au plus tard après l'adjudication.

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