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Art. 18 : Loi concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LCMPS-CI)

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Art. 18

1 Dans la procédure ouverte, l'adjudicateur met l'adjudication

au concours public.

2 Tous les soumissionnaires peuvent déposer une offre.

Procédure sélective

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