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Art. 1 : Loi sur l’adhésion à la Convention intercantonale sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LAd CMP)

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Art. 1

Le canton de Zurich adhère à l'Accord intercantonal

concernant les marchés publics (AIMP) du 15 novembre 2019.

Loi sur l’adhésion à la Convention intercantonale sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LAd CMP) Art. 2 : Loi concernant l'adhésion à la Convention intercantonale sur les marchés publics du 15 novembre 2019 (LCAIM) →

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