Art. 3 : Ordonnance d'exécution relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OE EIE)

1 Évaluation selon l’art. 13 OEIE

**710.5**

**Ordonnance d’exécution relative à l’étude d’impact sur l’environnement**

1 Lorsque la KofU est appelée à évaluer une installation en vertu de l’art. 13 al. 3 OEIE, elle examine de manière sommaire si les documents soumis sont complets.

2 Elle invite les services cantonaux spécialisés concernés par l’EIE à rendre un co-rapport sur l’installation. Elle leur fixe un délai à cet effet.

3 Les services spécialisés communiquent sans délai à la KofU s’ils nécessitent des documents supplémentaires. Ces derniers sont en règle générale requis par la KofU dans les trois semaines suivant la réception des documents initialement soumis.

4 Les services spécialisés évaluent si l’installation projetée est conforme aux prescriptions en matière de protection de l’environnement relevant de leur domaine de compétence. Ils peuvent proposer des charges et des conditions.

5 Sur la base des co-rapports des services spécialisés, la KofU procède à l’évaluation selon l’art. 13 al. 4 OEIE et propose des charges et des conditions à l’autorité compétente pour la décision. Dans des cas dûment motivés, elle peut s’écarter des co-rapports et des propositions des services spécialisés et proposer ses propres charges et conditions.

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