Art. 2 : Ordonnance d’exécution relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OE EIE)

La Coordination pour la protection de l'environnement de la Direction des constructions

(KofU) est le service spécialisé cantonal pour la protection de l'environnement au sens de l'OLED,

pour autant que cette ordonnance ne prévoie pas de disposition divergente.

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