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Art. 7 : Ordonnance cantonale sur la protection de la nature et du paysage (OCPNP)

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Art. 7

9 Pour les domaines suivants, des inventaires séparés sont établis

a. Objets de la protection de la nature,

b. Objets de la protection du paysage,

c. Objets de la protection des monuments historiques,

d. Objets de l'archéologie,

e. Objets de la protection des sites construits.

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