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700.6 BVV CH-ZH

Art. 9 : Règlement sur la procédure de construction (BVV)

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Art. 9

1 L'autorité responsable de la coordination est

a. en règle générale, l'autorité locale en matière de construction,

b. pour les projets soumis à une évaluation d'impact sur

l'environnement, l'autorité compétente dans le cadre de la procédure applicable,

c.24 pour les projets ne nécessitant pas d'autorisation de l'autorité

locale en matière de construction, le service cantonal de coordination.

2 Si un projet doit être évalué par plusieurs autorités cantonales, le

service cantonal de coordination assure la coordination des procédures

et des décisions cantonales.29

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

BRGE.IV.Nr.0038.201 · zh (§ 9 Abs. 1 lit. a BVV)
Facade Alteration Permit in Protected Area: Lack of Material Coordination
Cited in the reasoning as designating the local building authority as the coordinating authority in the standard case.
VB.2014.00424 · zh (Art. 9 Abs. I BVV)
Appeal Dismissed Regarding Terrain Alteration Permit Denial in Recreational Zone
Cited as part of the legal norms applied in the context of the confirmed procedure.