Art. 4 : Ordonnance sur la procédure de construction (BVV)
Art. 4
1 Dans le plan de situation selon l’art. 3 al. 1 let. a, les construc-
tions et installations permanentes doivent être représentées en noir,
les nouvelles constructions et les transformations en rouge, et les
parties à démolir en jaune.
2 Dans les plans, coupes et élévations, les nouvelles constructions
doivent être représentées en noir. Pour les transformations, les parties
de construction existantes doivent être représentées en noir, les
nouvelles en rouge et les parties à démolir en jaune.
3 En cas de changement d’affectation, la nouvelle affectation doit
être soulignée en rouge dans les plans et l’affectation initiale en
jaune.
4 Au lieu ou en sus de la représentation en noir, rouge et jaune
dans un même plan, des plans séparés indiquant l’état ancien et le
nouvel état peuvent être soumis, le cas échéant, après accord avec
l’autorité locale compétente en matière de construction.