Art. 14 : Ordonnance sur les procédures de construction (BVV)
Art. 14
Le processus de déclaration s'applique notamment aux :55
a. Auvents,
b.45 Balcons, niches, parties de bâtiment en retrait et en saillie,
c. Cheminées de toit et autres superstructures de toit de petite taille et
à caractère technique,
d. Fenêtres de toit, superstructures de toit, telles que lucarnes, chiens-
assis et similaires, ainsi que les percements de toit, pour autant qu'ils,
ensemble avec ceux déjà existants, n'excèdent pas 1/20 de la surface
de toit concernée ; à l'exception des projets situés dans les zones de
centre et les zones de conservation de quartier,
e. Réductions non significatives de l'emprise au sol et du volume bâti
du bâtiment,
f. La modification d'ouvertures de façade individuelles, notamment de
portes et fenêtres,
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Ordonnance sur les procédures de construction (OPC)
g. Le déplacement ou l'insertion de cloisons intérieures,
h. Les changements d'affectation de pièces individuelles sans modifica-
tion du mode d'utilisation,
i. L'installation et la transformation de systèmes de chauffage, de
sondes géothermiques ainsi que de citernes à mazout pour le bâti-
ment desservi, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à l'obliga-
tion de notification (§ 2a),
j. Les antennes de réception, dans la mesure où elles sont soumises à
autorisation (§ 1 let. i),
k. Les piscines ouvertes, non commerciales,
l. Les abris de jardin et remises conformément à l'art. 18 al. 1 de
l'Ordonnance spéciale sur la construction II du 26 août 19815, dans
la mesure où ceux-ci sont soumis à autorisation (§ 1 let. a),
m. Les dispositifs de réclame, dans la mesure où ils sont soumis à auto-
risation (§ 1 let. f), sauf dans les zones de centre,
n.45 Les murs et clôtures fermées de moins de 1,5 m de hauteur par
rapport au terrain de référence,
o.62 La subdivision de parcelles conformément à l'art. 309 al. 1 let. e
LCPB,
p.61 L'abattage d'arbres soumis à une obligation de conservation confor-