Art. 6 : Ordonnance sur l'accès aux transports (OATr)

1 Pour les accès et les sorties, des exigences moindres peuvent être posées dans des cas individuels, en dérogation au § 5, pour des motifs importants

a. en raison de conditions topographiques particulières,

b. dans l'intérêt d'objets de la protection de la nature et du patrimoine ou en présence d'autres intérêts publics prépondérants,

c. pour les exploitations agricoles.

1 La norme peut être consultée auprès des autorités locales de la construction et obtenue sous www.vss.ch.

2

Ordonnance sur l’aménagement des voies de communication (OAV)

700.4

2 Pour les accès, des exigences moindres peuvent en outre être posées dans des cas individuels, en dérogation au § 5, pour des motifs importants

a. pour les installations de stationnement communautaires et les utilisations générant moins de trafic,

b. en cas de vitesses fortement réduites, notamment dans les zones piétonnes, les zones de rencontre et les zones 30 km/h,

c. en cas d'accès séparé pour les vélos ou les piétons.

3 L'accès d'urgence et la sécurité routière doivent toujours être garantis.

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