Art. 4 : Ordonnance sur l'équipement en voies de communication (OEVC)

Les accès et les sorties doivent être conçus de manière à ce que

a. ils remplissent leur fonction et permettent la pleine utilisation des parcelles ;

b. la sécurité routière pour toutes les usagères et tous les usagers soit garantie à tout moment et que les besoins des personnes à mobilité réduite et malvoyantes ainsi que des enfants, en particulier sur les chemins de l'école, soient pris en compte ;

c. l'intervention des services publics, notamment pour les urgences, soit garantie à tout moment ;

d. les murs, clôtures, plantes et les effets des utilisations des parcelles ne compromettent pas la sécurité routière ni la sécurité du corps de la route.

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