CH-ZH
Art. 3 : Ordonnance sur l’équipement en voies de communication (OEC)
Art. 3
Dans la présente ordonnance, on entend par
a. Rues : les rues, chemins et places de desserte fine et générale,
b. Accès : les rues de desserte fine reliant, depuis la limite de la
parcelle, le réseau routier de desserte générale,
c. Accès privés : les rues, chemins, pistes et sentiers privés, situés à
l’intérieur d’une parcelle ou d’une zone, permettant l’accessibilité
des parcelles et des constructions et installations qui y existent ou
y sont prévues,
d. Sorties : les liaisons destinées à l’utilisation avec des véhicules
entre une parcelle et une rue,
e. Corps de la rue : la superstructure et l’infrastructure ainsi que les
autres éléments nécessaires à la construction et à l’exploitation de
la rue selon la législation sur les routes,
1. 1. 25-127
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Champ d’application
Définitions
700.4 Ordonnance sur la desserte en transports (ODT)
f. Impacts : toutes les émissions de nature corporelle et incorporelle résultant de l’utilisation de la parcelle, notamment par des objets, l’eau, la neige, la poussière, les salissures, le bruit, la lumière et les gaz,
g. Murs : les murs de toute nature tels que murs d’agrément, murs de soutènement, murs de parement, murs en aile et gabions,
h. Clôtures : les délimitations et les protections par rapport aux rues, qui sont plus hautes que les bordures de trottoir, telles que murs, barrières, clôtures, fils, grillages et treillis.