Art. 27 : Ordonnance sur la desserte des transports (ODT)

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1 Pour les arbres, les distances suivantes s'appliquent, mesurées à partir du milieu du tronc

a. 2 m par rapport à la limite de la route en localité,

b. 4 m par rapport à la limite de la route hors localité,

c. 0,5 m par rapport aux chemins piétonniers, aux trottoirs non bordés et aux pistes cyclables.

2 Pour les autres plantes, une distance est applicable de manière à ce qu'elles ne s'avancent pas dans le gabarit d'espace libre, mais pour les arbustes et les haies, au moins 0,5 m, mesurée à partir du milieu du pied.

Distances des plantes en général

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